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assurance bureaux études
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ASSURANCE DES BUREAUX D'ETUDES
B.E.T

Le courtier spécialiste en assurance des bureaux d'études techniques

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  • BET structure : béton armé, charpente métallique ou bois

  • BET acoustique

  • BET étanchéité

  • BET génie civil hors VRD

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  • BET fluides : CVC, plomberie, génie climatique, géothermie, RT 2005 et 2012

  • Architecte d'intérieur

  • BET spécialisé en cuisine ou blanchisserie collective

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  • BET VRD

  • BET spécialisé en pylône et antenne

  • BET électricité

  • Métreur

  • Le cabinet Conseil Protection Risques a développe une expertise en matière d'assurance des responsabilités engagés par les bureaux d'études techniques.

  • Nous intervenons auprès de nos différents partenaires pour vous apporter la solution en assurance BET qui convient à votre activité ainsi qu'à la taille de votre structure.

  • Les conditions de souscription sont simples : 

    • Minimum honoraires - 80 000 €

    • Expérience de 5 ans ou diplôme d'ingénieur

    • Contrat tout fondement avec 3 niveaux de garanties et franchises.

    • La protection juridique est incluse dans nos offres.

 

Conseil protection Risques : L'assureur spécialiste de  votre responsabilité civile des bureaux d'études techniques

Notre savoir-faire en assurance bureaux d'études techniques BET

Le champs de couverture en RC

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile décennale

Le présent contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense, résultant de toute réclamation introduite par un Tiers à l’encontre de l’Assuré pendant la période d’assurance ou la période subséquente mettant en jeu la Responsabilité Civile qu’il peut encourir individuellement ou solidairement à l'égard des Tiers, en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de la ou des activité(s) professionnelle(s) garantie(s) précisées dans les Conditions Particulières. Les activités sont définies par la législation française et la réglementation en vigueur à la date d’exécution de ses prestations.

Le présent contrat a pour objet en particulier, de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis par la construction après réception prononcée sans réserves définie aux articles 1792 et 1792.3 du Code Civil et pour la durée fixée par l’article 2270 dudit Code et subits par les constructions à la réalisation desquelles l’assure a contribué, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie par ces mêmes articles, a propos des travaux de bâtiment et dans les limites de cette responsabilité.

Responsabilité civile exploitation

Les Assureurs garantiront l’Assuré et tout Assuré supplémentaire des conséquences pécuniaires de la Responsabilité qu’il peut encourir :

  • les lésions corporelles subies par toute personne,

  • les dommages matériels,

  • les dommages d’atteinte à l’environnement d’origine accidentelle,

  • les dommages immatériels consécutifs

  • causés aux tiers par l’Assuré et ou l’Assuré supplémentaire survenant durant la Période d’assurance et au sein des Limites Territoriales dans le cadre des Activités professionnelles.

  • Etant entendu que sont toujours exclues de cette garantie, les conséquences de la responsabilité professionnelle & décennale.

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