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RC DIRIGEANT

Le saviez-vous ? Chaque dirigeant d'entreprise peut engager le dirigeant sur son patrimoine personnel. Les décisions du dirigeant ont des incidences sur sa responsabilité personnelle. Il convient alors de se protéger contre toutes actions contre le dirigeant.

Exemple de mise en cause du dirigeant :

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  • Tout manquement aux obligations légales, réglementaires, statutaires : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d'hygiène et de sécurité, non respect de l'obligation d'obtenir une autorisation de l'AG prévue par les statuts, non respect de la réglementation environnementale.....

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  • Toute faite de gestion commises par imprudence ou négligence, erreur ou omission : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d'activité déficitaire, déclaration tardive de l'investissement.....

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Le courtier spécialiste en Responsabilité civile dirigeant

La couverture assurance des dirigeants 

Frais de dépenses exposés devant : 

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  • Juridiction civile

  • Juridiction pénale

  • Juridiction administrative

  • Autorité administrative

Indemnités proposées par :

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  • Juridiction civile

  • Juridiction pénale (volet civil)

Sanctions civiles assurables infligées par :

  • Juridiction civile

  • Autorité administrative

Qui peut demander des comptes au dirigeant

A l'extérieur de l'entreprise

  • Associations de consommateurs

  • Fournisseurs et créanciers

  • Mandataire liquidateur

  • Autorités administratives

  • Client

A l'intérieur de l'entreprise

  • Société personne morale

  • Organes représentatifs du personnel

  • Employés

  • Dirigeants 

  • Associés ou actionnaires

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