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Assurance responsabilité civile décennale

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020


Nous sommes spécialisés en assurance construction. Lorsque vous êtes une entreprise du BTP vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Mais connaissez-vous ce que couvre ce contrat? Nous allons vous décomposer une contrat RCD afin de bien segmenter les différentes responsabilités auxquelles vous êtes confrontés dans votre activité.


Votre responsabilité civile : Il s'agit ici de garantir le paiement des dommages,

  • corporels

  • matériels

  • immatériels (préjudice financier)

causés aux tiers par vous même ou vos sous-traitants, en cours ou après vos travaux, lorsque votre responsabilité est engagée.

Nous sommes ici dans la responsabilité civile extracontractuelle. Cela couvre aussi les sommages aux tiers par les engins de chantier en action de travail et à poste fixe, mais aussi le faute inexcusable de l'employeur.


Votre responsabilité décennale après réception : Il s'agit ici de garantir,

  • les dommages matériels affectant les travaux soumis à l'obligation d'assurance que vous avez effectué sur une durée de 10 ans. La garantie de bon fonctionnement (2 ans) est aussi couverte portant sur les éléments d'équipement d'un bâtiment


Les dommages à vos biens et ouvrages avant réception : il s'agit ici de garantir,

  • les dommages matériels à l'ouvrage résultant d'un effondrement, d'un incendie, d'une tempête, d'une catastrophe naturelle.

  • les dommages causés à vos biens et à vos installations temporaires de chantier résultant d'un incendie, d'une explosion, d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle


Nous proposons des offres destinées aux Artisans et petites entreprise du BTP. Bénéficiez d'un contrat unique regroupant :

  • Une seule attestation

  • Une prime forfaitaire basée sur votre effectif et vos activités

  • La garantie de votre responsabilité du fait de l'activité confiée à vos sous-traitants

  • La garantie décennale des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance

  • La possibilité de souscrire une protection juridique


Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour sélectionner les meilleures propositions d'assurance décennale afin de garantir vos risques. Nous adaptons les garanties à vos besoins et à votre quotidien.


Nous répondons à tous les corps de métiers, toute les tailles d'entreprise et tous les statuts d'entreprise. Nous disposons d'une offre pour les micro-entreprise du BTP. Un seul conseil! Consultez-nous.





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