La responsabilité civile décennale pas chère sur Marseille

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020


Votre devis décennale à Marseille


La responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises relevant du secteur du bâtiment exerçant une activité de réalisation. Le contrat RC Décennale est une garantie portant sur une durée de 10 ans pour couvrir les chantiers réalisés par l'entreprise du bâtiment sur les travaux de gros œuvre et de second œuvre. La garantie RCD s'étend donc sur une période de 10 ans à compter de la date d'ouverture de chantier.


Au-delà de cette garantie, le contrat décennale couvre aussi ce que l'on appelle la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet de lever toutes les réserves émises lors de la réception de l'ouvrage.


Le contrat RC décennale inclus aussi tous les dommages en dehors de la réalisation elle-même. On parle alors de responsabilité civile extracontractuelle. En langage d'assureur cela porte le nom de responsabilité civile exploitation. Pour faire une devis en assurance décennale?


Une assurance décennale obligatoire


Il est donc impératif de souscrire un contrat d'assurance Décennale à la fois pour garantir le réalisateur mais plus encore pour garantir le client ou maitre d'ouvrage. Ce contrat RCD est donc dans ce dernier cas une sécurité pour le client de la prestation. Il est rassuré sur la reprise des désordres de nature décennale qui seraient mis en lumière à la suite d'une expertise. Ces désordres seraient alors pris en charge par l'assureur.


Obtenir un devis RC décennale


Pour obtenir un devis en responsabilité civile décennale, les compagnies d'assurance exige de transmettre des éléments permettant de quantifier le risque. En effet, l'assureur va alors apprécier l'expérience professionnelle de l'artisan, ou du professionnel du bâtiment. Pour ce faire il va demandé les éléments suivants :

  • Le champs d'intervention c'est à dire les métiers couverts par la RCD

  • Expérience professionnelle

  • Diplôme

  • La sinistralité déclarée pour les entreprises déjà couvertes par une décennale.

  • Les qualifications et/ou certifications

  • Le Chiffre d'Affaire par activité déclarée

  • Le recours à la sous-traitance. Il est convenu de manière standard de transmettre en sous-traitance 20% de son CA. Au-delà une étude spécifique sera réalisée.

  • La pratique de techniques non courantes.


Ces différents éléments vont définir l'acceptation par la compagnie d'assurance de souscrire ou de ne pas souscrire. Mais cela va permettre en cas d'accord de fixer le montant de la prime.


Nous vous accompagnons pour monter votre dossier d'assurance responsabilité civile décennale. Nous nous chargeons aussi de proposer la meilleure offre parmi nos assureurs.


L'assurance des risques professionnels


La couverture des risques professionnels est un enjeu et nous intervenons aussi sur l'ensemble de vos besoins. Vous pouvez être amené à souscrire une assurance pour chacun des besoins suivants :


Nous sommes capables de vous assurer sur l'ensemble de vos besoins en vous proposant les plus grandes signatures de l'assurance : AXA, Generali, Allianz, Groupama, CAMACTE.


Nous réalisons donc un audit de vos assurances professionnelles pour les professionnels en exercice. Pour les créateurs ou repreneurs, nous définissons les assurances obligatoires à souscrire et nous en fixons ensemble le périmètre.


A la clé, une couverture d'assurance optimisée et des primes négociées à la souscription et tout au long de la vie de l'entreprise. Nous assurons aussi la gestion de la relation en étant à vos cotés en cas de sinistre.