Où trouver une RC courtier en crédit sur Marseille
Dernière mise à jour : 17 févr. 2022
Responsabilité civile IOBSP et MIOBSP sur Marseille
L'intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements
Depuis 20 ans, l'intermédiation en opération de banque et services de paiement s'est largement développé. L'intermédiaire intervient tant sur une clientèle de particuliers que de professionnels. Son activité repose sur la mise en relation une Banque ou une Institution financière et un client particulier ou professionnel à la recherche de financement. Le code monétaire et financier encadre désormais cette profession et tous ces acteurs. Pour exercer leur profession les intermédiaires IOB doivent être enregistrés auprès de l'orias.
Notre cabinet d'assurance est spécialisé en assurance responsabilité civile des professions réglementées. Nous assurons des intermédaires en banque dans le cadre de leurs obligations d'assurance RCP. Nous bénéficions d'offre spécialisées pour les Coutiers en Crédit. Nous pouvons vous accompagner sur ces questions.
Les différents statuts pour exercer en IOBSP
L'article R.519-4 du CMF classe 4 catégories d'acteurs IOBSP. Cette classification permet de connaître le segment d'activité autorisé.
Les Courtiers IOB : Ils agissent dans le cadre d'un mandat délivré par leurs clients. Il est donc un mandataire du client. Il négocie avec ses partenaires bancaires les conventions de partenariat. Il n'est pas salarié donc n'a aucun lien de subordination avec les Banque ou Institutions financières.
Les mandataires IOB exclusifs. C'est l'inverse. C'est dire que le mandataire tire son mandat une banque ou une Institution financière qu'il représente.
Les mandataires IOB non-exclusifs. Ils tirent leurs mandats d'une ou plusieurs banques ou Institutions financières. Le MIOB a négocié les conventions tout comme le CIOBSP.
Le Courtier en crédit, une profession réglementée
Nous l'avons vu, un IOB doit être enregistré à l'orias mais aussi doit pouvoir justifier chaque année d'une assurance responsabilité civile IOBSP.
Quelles sont les garanties RC IOBSP
Le contrat RC comprend les garanties suivantes :
Responsabilité civile professionnelle : C'est la RC obligatoire.
Responsabilité civile exploitation : Elle permet de vous couvrir pour les dommages envers les tiers ne recourant pas à la RCP.
La Défense et recours : Lorsque vous êtes mis en cause au titre de la RC alors vos intérêt sont défendus.
Un devis RC IOBSP
Vous souhaitez assurer votre RC IOBSP ou RC MIOBSP rapidement? Nous pouvons vous assurer très simplement. Mais avant tout, il faut nous adresser votre demande. Vous pouvez suivre le lien "obtenir un devis" ou nous appeler directement. Nos équipes se chargent de vous accompagner dans le montage de votre dossier assurance jusqu'à l'envoi du contrat et de l'attestation RC.