Où trouver une RCP Kinésithérapeute et Ostéopathe sur Marseille
Dernière mise à jour : 9 juin 2022
La responsabilité civile professionnelle des Kinésithérapeutes et des Ostéopathes
Lorsque vous exercez votre activité, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle. La Loi Kouchner de 2002, oblige les professions médicales et paramédicales à souscrire un contrat RCP. En qualité de Kinésithérapeute ou Ostéopathe, vous relevez de cette obligation.
A quoi sert une RCP pour un Kiné ou un Ostéo?
Avec toutes les précautions du monde, vous pouvez causer un préjudice à un patient, lors d'une manipulation par exemple. Cet acte ou soin peut alors engendrer un préjudice. Ce préjudice devra immanquablement être réparé. La RCP est donc votre couverture pour vous protéger contre les recours exercés de la part de vos patients contre vous. Le fait générateur du préjudice peut avoir plusieurs formes comme la faute, l'omission, l'erreur commise au cours d'un acte médical ou d'un soin.
Qu'est-ce qui est couvert en RCP?
La responsabilité civile professionnelle intervient autours de 2 grands axes :
La responsabilité civile exploitation : le fait générateur du préjudice ne provient pas d'un acte médical ou d'un soin. C'est communément la chute de votre patient dans votre cabinet dont la cause est un carreau au sol décollé ou un sol mouillé.
La responsabilité civile professionnelle : Le fait générateur est directement lié à votre activité professionnelle. Pour un Kiné ou un Ostéo, il s'agit d'un acte ou d'un soin réalisé à un patient. Ce peut être une erreur de manipulation conduisant votre patient à être bloqué et l'empêcher de reprendre son activité professionnelle.
Il faut noter que les préjudices peuvent avoir plusieurs formes. Nous retenons la nomenclature suivantes : Tous les dommages causés à un tiers du fait de votre activité que ces dommages soient de nature corporel, matériel, ou immatériel.
Vous pouvez compléter vos garanties RCP par un contrat de protection juridique. Cela vous permettra de pouvoir bénéficier d'une assistance juridique pour défendre vos droits dans le cadre de vos relations professionnelles. Nos offres RCP intègre d'office la PJ afin de proposer un package adapté.