Où trouver un responsabilité civile infirmière libérale sur Marseille?


L'assurance responsabilité civile professionnelle infirmier


Définition de la RCP infirmier


Plus communément appelée RCP, la responsabilité civile infirmier permet de garantir les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Les préjudices peuvent être de nature corporels, matériels et immatériels. La fait générateur du dommage peut revêtir plusieurs formes dont la faute, l'erreur, la négligence ou l'omission de votre part. La Loi Kouchner rend obligatoire la RC médicale depuis le 4 mars 2002.


Qui est concernés par la Loi Kouchner?


Depuis la loi de 2002 dites Loi Kouchner, la RC pro est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux :

  • Aux professionnels médicaux : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes

  • Aux praticiens en plateaux techniques lourds : chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens...

  • Aux professionnels paramédicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens...

  • Aux vétérinaires




Il s'agit donc de garantir votre responsabilité pour le coût économique qu'engendre une mise en cause d'un de vos patients.


La garantie responsabilité civile professionnelle face aux victimes


La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir 3 phases distinctes :


La RC Exploitation : Elle correspond à la couverture des conséquences pécuniaires de votre responsabilité dans le cadre de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte ou d'un soin. Par exemple, une chute d'un patient dans votre cabinet à la suite d'un sol mouillé.


La responsabilité civile professionnelle : Elle correspond au cœur de votre métier. C'est à dire que le préjudice prend naissance dans l'acte ou le soin prodigué.


La responsabilité civile employeur : Elle correspond à la couverture des conséquences pécuniaires de votre responsabilité en qualité d'employeur en raisons des dommages causés à vos salariés. Par exemple, une assistante se blesse car elle ne portait pas de gants de protection .


La protection juridique


Vous pouvez compléter vos garanties RCP par un contrat protection juridique. Vous bénéficiez d'un service conseil qui répondra à toutes vos questions d'ordre juridique, fiscal ou encore sociale. La protection juridique vient donc compléter votre couverture pour toutes les questions juridiques qui sont au cœur de votre activité professionnelle comme vos locaux professionnels, voter responsabilité en tant qu'employeur, l'URSSAF


Nous vous accompagnons au début de la relation pour vous expliquer le fonctionnement du contrat RC infirmier. Nous sélectionnons les meilleures offres du marché auprès de nos partenaires de référence en matière de RC médicale et paramédicale. Nous allons au-delà en vous conseillant sur les autres besoins que nécessitent votre activité. En effet, vous exercer en Cabinet alors vous pouvez avoir besoin d'une Multirisque professionnelle.







13 vues0 commentaire