Où trouver une responsabilité civile gestion de Patrimoine sur Marseille?
Dernière mise à jour : 2 avr. 2021

La responsabilité civile des CGP sur Marseille et sa région
La protection du consommateur est au centre des préoccupations du législateur. Dan ce contexte, la loi prévoit que les activités dites réglementées soient assurées en conséquence. Dans le même temps, de plus en plus de procédures sont engagées contre les conseiller en gestion de Patrimoine. Les gestionnaires de Patrimoine exercent une activité réglementée. A ce titre, ils doivent tous les ans justifier d'un contrat d'assurance responsabilité civile profesionnelle pour la ou les activités exercées. Cette obligation assure donc une protection à la fois au gestionnaire de Patrimoine mais aussi au client final de la prestation. L'activité de gestion de patrimoine est diverse. En effet, sous ce terme générique co-existent plusieurs activités différentes. Il s'agit ici de les lister en accord avec la réglementation en vigueur.
Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle?
On peut lister de manière exhaustive l'ensemble des professions financières ayant une obligation d'assurance :
Activités financières :
Conseiller en Investissement Financier (CIF) y compris le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
Intermédiaire en assurance (IAS)
Courtier et Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOSBP)
Démarcheur bancaire
Démarcheur Financier
Crowdfunding
Conseiller en investissement participatif
Intermédiaire en financement participatif
Intermédiaire en financement participatif de proposant que des opérations de dons
Agent immobilier
Agent immobilier sur immeubles et fonds de commerce
Agent immobilier (gestion immobilière)
Activité de syndic de copropriété (à titre accessoire)
Quelles sont les garanties proposées dans l'assurance responsabilité civile conseiller en Gestion de Patrimoine et autres professions réglementées?
Les garanties RC proposées sont les suivantes :
La responsabilité Civile Professionnelle
La responsabilité Civile Exploitation
Les frais de défense dans le cadre d'une mise en cause
Vous pouvez opter en complément des garanties suivantes :
La responsabilité des Dirigeants
La garantie Financière
Nous sommes en mesure de vous proposer une offre globale en prenant en compte l'ensemble de vos différentes activités réglementées. Vous bénéficiez ainsi d'une protection de votre responsabilité civile complète.
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