Où trouver une responsabilité civile gestion de Patrimoine sur Marseille?

Mis à jour : avr. 2


La responsabilité civile des CGP sur Marseille et sa région


La protection du consommateur est au centre des préoccupations du législateur. Dan ce contexte, la loi prévoit que les activités dites réglementées soient assurées en conséquence. Dans le même temps, de plus en plus de procédures sont engagées contre les conseiller en gestion de Patrimoine. Les gestionnaires de Patrimoine exercent une activité réglementée. A ce titre, ils doivent tous les ans justifier d'un contrat d'assurance responsabilité civile profesionnelle pour la ou les activités exercées. Cette obligation assure donc une protection à la fois au gestionnaire de Patrimoine mais aussi au client final de la prestation. L'activité de gestion de patrimoine est diverse. En effet, sous ce terme générique co-existent plusieurs activités différentes. Il s'agit ici de les lister en accord avec la réglementation en vigueur.


Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle?


On peut lister de manière exhaustive l'ensemble des professions financières ayant une obligation d'assurance :


Activités financières :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF) y compris le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)

  • Intermédiaire en assurance (IAS)

  • Courtier et Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOSBP)

  • Démarcheur bancaire

  • Démarcheur Financier


Crowdfunding

  • Conseiller en investissement participatif

  • Intermédiaire en financement participatif

  • Intermédiaire en financement participatif de proposant que des opérations de dons


Agent immobilier

  • Agent immobilier sur immeubles et fonds de commerce

  • Agent immobilier (gestion immobilière)

  • Activité de syndic de copropriété (à titre accessoire)


Quelles sont les garanties proposées dans l'assurance responsabilité civile conseiller en Gestion de Patrimoine et autres professions réglementées?


Les garanties RC proposées sont les suivantes :

  • La responsabilité Civile Professionnelle

  • La responsabilité Civile Exploitation

  • Les frais de défense dans le cadre d'une mise en cause

Vous pouvez opter en complément des garanties suivantes :

  • La responsabilité des Dirigeants

  • La garantie Financière

Nous sommes en mesure de vous proposer une offre globale en prenant en compte l'ensemble de vos différentes activités réglementées. Vous bénéficiez ainsi d'une protection de votre responsabilité civile complète.


Vous souhaitez obtenir une étude gratuite en responsabilité civile Conseiller en Gestion de Patrimoine sur Marseille. Suivez le guide!!!





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13006 Marseille

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