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RC DECENNALE

Responsabilité Civile professionnelle et Décennale à Marseille

Votre responsabilité civile décennale

Dans le cadre de votre activité de professionnel du bâtiment, vous engagez votre responsabilité. Votre responsabilité peut être mis en cause pour des préjudices de nature corporel, matériel ou immatériels causés aux tiers.

Pourquoi souscrire une assurance Décennale ?

Spécifiquement pour les activités relevant de l'obligation décennale, vous encourez en plus de votre responsabilité professionnelle, une responsabilité de nature décennale c'est à dire qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Il est donc obligatoire de souscrire une assurance décennale à la fois sur le gros œuvre que sur le second œuvre. Au-delà de la couverture du risque que vous encourez, la responsabilité civile décennale permet aussi de rassurer vos clients. Ils savent qu'en cas de défaut relevant de l'article 1792 CC, les dommages seront pris en charge par l'assureur.

Qui peut souscrire une assurance Décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment peuvent souscrire une assurance décennale. Il faut cependant répondre à des exigences de la part des compagnies d'assurance amenées à garantir vos travaux. L'assureur va chercher à définir votre expériences et votre technicité dans les métiers assurés. La plupart du temps, les éléments demandés aux professionnels pour rendre compte de leurs aptitudes sont :

  • L'expérience professionnelle acquise dans les métiers assurés : par exemple un peintre avec 5 ans d'expérience en qualité de salarié peintre en bâtiment. Il suffira alors de transmettre les attestations employeurs, les fiches de paie faisant apparaître la qualification de peintre.

  • L'expérience acquise en tant qu'artisan sous forme individuel ou de société déjà assuré en RCD.

  • Les diplômes obtenus : par exemple CAP de peintre

Il est aussi important pour les créateurs d'entreprise de ne pas souscrire une assurance décennale au-delà d'un délai raisonnable depuis la création. Cela veut dire qu'un créateur qui créé sont entreprise le 1er janvier, ne doit pas attendre plus de 6 mois pour s'assurer. Les assureurs refusent les souscription au-delà de ce délai. En effet, la reprise du passé n'est pas du goût de toutes les compagnies d'assurance.

L'ensemble des formes d'exercice sont recevables. Que vous soyez un auto-entrepreneur du bâtiment, une SARL du bâtiment, une SAS du bâtiment, ou encore une entreprise individuelle du bâtiment.

Si vous répondez aux critères d'expérience, vous pouvez souscrire une assurance RC décennale.

Comment est évaluée la prime d'assurance ?

La prime d'assurance repose sur énormément de critères. Cependant on peut aisément décrire les principaux éléments essentiels pour comprendre comment la prime d'assurance est fixée en assurance décennale. Voici les principaux points :

  • L'expérience acquise et justifiée : c'est bien entendu à la fois un critère d'exigibilité mais aussi un critère permettant de fixer la prime. Plus vous avez de l'expérience moins la prime est élevée.

  • Les métiers exercés : Ils existent une cartographie des métiers relevant du périmètre d'assurance décennale. Pour faire simple, un maçon à un métier plus aggravant qu'un peintre. L'assureur transformera cette aggravation en prime.

  • L'antériorité sinistre : pour les créateurs seuls les points ci-dessus seront pris en compte dans la tarification. Pour les professionnels du bâtiment déjà assurés, la sinistralité passée et en cours sera aussi un élément prépondérant. Cela veut dire qu'un professionnels du bâtiment assuré depuis 5 ans sans sinistre démontre à l'assureur qu'il maîtrise son sujet. Inversement une sinistralité déclarée permettra à l'assureur soit de refuser la repise, soit de fixer une prime intégrant à la fois la fréquence sinistre mais aussi le coût des sinistres par rapport au coût moyen.

Les offres pour les artisans du bâtiment : Une solution globale pour les artisans et professionnels du bâtiment

Responsabilité Civile Professionnelle

  • Pour les dommages causés aux tiers (corporels, matériels et immatériels)

Responsabilité Décennale

  • Pour les dommages matériels à l'ouvrage sur une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

Dommages matériels 

  • En cours de travaux

Protection juridque

  • Pour une sécurité juridique renforcée