RC MÉDICALE ET PARAMÉDICALE
RC PARAMEDICALE
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Aides soignants
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Infirmiers
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Auxiliaires de puériculture
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Pédicures / Podologues
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Kinésithérapeutes
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Orthophonistes
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Diététiciens
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Orthoptistes
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Psychomotriciens
RC MÉDICALE
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Médecins y compris spécialiste
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Chirurgiens-dentistes
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Sages-Femmes
RC LOI KOUCHNER
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psychologues
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Psychothérapeutes
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Ostéopathes
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Chiropracteur
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Nous avons développé une expertise sur la réponse en matière de responsabilité civile des professions médicales et paramédicales. La demande est grande car le risque est grand. Les praticiens souhaitent obtenir une réponse à leurs besoins de couverture. Nous avons développé des partenariats avec les plus grands assureurs tels que AXA, Generali. Nous sommes en mesure de proposer des offres complètes et adaptées à tous les professionnels de santé.
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Vous pouvez obtenir les offres les plus adaptées à vos besoins en matière de RC professionnelle médicale, à votre activité de santé, en bénéficiant aussi de la protection juridique.
Conseil protection Risques : L'assureur qu'il vous faut pour assurer votre responsabilité civile des professions de santé
Le courtier spécialiste en RC Médicale et Paramédicale
Quelques rappels sur la responsabilité médicale
CONSECRATION DE LA FAUTE
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Faute à prouver par le lésé
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Les obligations : obligation de soins, d'information et de conseil, d'obtenir le consentement du patient (loi Kouchner du 4 mars 2002)
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Pas d'obligation de résultat
CAS DE PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITÉ
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Information non donnée ou incomplète
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Participation à des recherches sur les personnes humaines en qualité de promoteur
LA SOLIDARITÉ NATIONALE
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Des organes d’indemnisations amiable : les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI)
L'OBLIGATION D'ASSURANCE
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Toutes les professions de santé visées par le Code de la santé publique
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Un plafond de garantie minimum
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Des clauses type concernant la durée de la garantie dans le temps
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Subséquente de dix ans